Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 relatif à la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;
3. 2° Le décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense ;
4. 3° Le décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
Divisions : Titre Ier : Champ d'application du service de défense. ; Titre II : Mise en oeuvre du service de défense. ; Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense. ; Titre IV : Dispositions pénales. ; Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. ; Titre VI : Dispositions finales. - Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004 : art. 1, art. 2