Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-253 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020412298
Texte parentLEGITEXT000020412278
Référencearticle 4 du décret n°2009-253 du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre 6 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est intitulée : « Transports et travaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 1 : Transports et travaux.
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