Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-309 du 19 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020419007
Texte parentLEGITEXT000020418991
Référencearticle 1 du décret n°2009-309 du 19 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 1
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