Article 1 LEGIARTI000020419007
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2009
NatureDécret
Signé le19 mars 2009
Publié le21 mars 2009
Articles9 articles en vigueur
NORESRR0826210D
IdentifiantLEGITEXT000020418991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020418997
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 2, art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000020418999
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020419001
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000020419009
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000020419011
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000020419013
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Divisions : Art. 9 bis ; Art. 9 ter
Article 8 LEGIARTI000020419003
1. A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
2. Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.
Article 9 LEGIARTI000020419005
1. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA5
Code de la recherche - Partie législative (V)
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2009).