Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le haut conseil comprend, outre un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, vingt membres au plus, dont trois au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France :
3. « 1° Cinq à douze membres sont désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique ;
4. « 2° Cinq à douze membres sont désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise.
5. « Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres.
6. « Les membres, le président et le vice-président sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
7. « Lorsqu'un poste est vacant, par suite de démission ou pour toute autre cause, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 : art. 3