1. Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2009-2011 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mars 2009.
TexteArrêté du 12 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020425378
Texte parentLEGITEXT000020425371
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