Article en vigueur depuis le 26 mars 2009.
1. La durée de conservation des informations relatives à l'identité des agents se limite à l'année courante et à l'année précédente.
2. Les données de la vie professionnelle sont conservées cinq années par rapport au 1er janvier de l'année civile en cours.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.