Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430116
Texte parentLEGITEXT000020430114
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 février 2008relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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