Arrêté du 17 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2009.

TexteArrêté du 17 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020437049

Texte parentLEGITEXT000020437041

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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