Article 1 LEGIARTI000020437051
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2009
NatureArrêté
Signé le17 mars 2009
Publié le26 mars 2009
Articles4 articles en vigueur
NORAGRU0905353A
IdentifiantLEGITEXT000020437041
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1141-1, L. 1141-2, R. 1141-1, R. 1141-2, R. 1312-1, R. 1312-2 et R. 1337-1 à R. 1337-12 ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations administratives dénommé « AGERA » ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020437049
1. L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020437053
1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020437047
1. A modifié les disposition suivantes ;
2. Arrêté du 23 novembre 2004 :
3. Art. Annexe
Fait à Paris, le 17 mars 2009.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. L1111-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2009).