Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020437047
Texte parentLEGITEXT000020437041
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE DE DÉFENSE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
2. NOM DES ZONES
de défense
3. CHEF-LIEU
des zones de défense
4. DÉLÉGUE DE ZONE
du ministère chargé de l'agriculture
5. Paris
Nord
Ouest
Sud-Ouest
Sud
Sud-Est
Est
Antilles
Guyane
Sud de l'Océan indien
6. Paris
Lille
Rennes
Bordeaux
Marseille
Lyon
Metz
Fort-de-France
Cayenne
Saint-Denis de La Réunion
7. DRIAAF d'Ile-de-France
DRAAF de Nord-Pas-de-Calais
DRAAF de Bretagne
DRAAF d'Aquitaine
DRAAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
DRAAF de Rhône-Alpes
DRAAF de Lorraine
DAF de la Martinique
DAF de la Guyane
DAF de la Réunion
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