La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
Article 30 LEGIARTI000020437091
A abrogé :
- Arrêté du 3 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33
Divisions : TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM ; CHAPITRE IER : TRANSPORTS ; CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS) ; CHAPITRE III : FRAIS DIVERS ; TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER ; CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR ; CHAPITRE III : AUTRES FRAIS ; TITRE III : STAGES DE FORMATION ; TITRE IV : CONCOURS ; TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration générale, C. Ruggeri
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