Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33
Divisions : TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM ; CHAPITRE IER : TRANSPORTS ; CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS) ; CHAPITRE III : FRAIS DIVERS ; TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER ; CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR ; CHAPITRE III : AUTRES FRAIS ; TITRE III : STAGES DE FORMATION ; TITRE IV : CONCOURS ; TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES