Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
  1. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
IdentifiantLEGIARTI000020437113
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6 à 9 sont applicables à l'intérim.

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