Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementCHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000020437123
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →
1. L'indemnité journalière de mission est allouée dans les conditions suivantes :
2. 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
3. 17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ;
4. 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 19 heures et 21 heures.
5. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
6. Ces dispositions sont également applicables aux tournées et à l'intérim.
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