Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009

Rattachement

CHAPITRE IER : TRANSPORTS

TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS

IdentifiantLEGIARTI000020437099

Texte parentLEGITEXT000020437060

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

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