Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009

Rattachement

CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR

TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR

IdentifiantLEGIARTI000020437133

Texte parentLEGITEXT000020437060

Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

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