Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000020437135
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent en outre-mer sont les suivants :

2. 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 120 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020437135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.