Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementCHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000020437135
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →
1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent en outre-mer sont les suivants :
2. 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3. 120 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.