Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009

RattachementTITRE III : STAGES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000020437087

Texte parentLEGITEXT000020437060

Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

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