Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2013 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementTITRE III : STAGES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000027174412
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 15 mars 2013)Légifrance →
1. L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7.
2. Toutefois, lorsque l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux du remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas fixé au premier alinéa de l'article 7 est réduit de moitié.
3. L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16, 18 et 21.
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