1. Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites de 30 %. De même, un abattement de 50 % peut être appliqué à l'indemnité de repas ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Arrêté du 16 mars 2009 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementTITRE III : STAGES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000020437083
Texte parentLEGITEXT000020437060
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