1. La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2009 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000020437095
Texte parentLEGITEXT000020437060
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