Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : TRANSPORTS
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000020437103
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →
1. Lorsqu'un agent est astreint, par ses fonctions, à de fréquents déplacements et sous réserve de la production des pièces le justifiant, l'administration peut prendre en charge une part ou la totalité du coût d'un titre d'abonnement dans la mesure où il en résulte une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en charge.
2. Toute autre formule proposée par les compagnies de transport peut être adoptée par l'administration sous réserve qu'il en résulte une économie.
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