Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2009
RattachementCHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
IdentifiantLEGIARTI000020437105
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →
1. L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) à hauteur des frais réellement engagés sur présentation d'un justificatif de paiement auprès de l'ordonnateur et dans la limite du plafond fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'outre-mer.
2. Le taux maximum du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 45 € par nuitée.
3. Ce taux est porté à 60 € dans les communes suivantes :
4. ― Paris ;
5. ― communes limitrophes à Paris des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
6. ― communes de plus de 200 000 habitants au sens du recensement le plus récent de l'INSEE.
7. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.