Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2009 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2009
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
  1. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
IdentifiantLEGIARTI000020437109
Texte parentLEGITEXT000020437060
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020437109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.