Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020446839
Texte parentLEGITEXT000020446837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2009 (version du 28 mars 2009)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2009, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. ― ingénieurs généraux : 10 725 € ;
3. ― ingénieurs en chef : 10 544 € ;
4. ― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 367 €.
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