Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-330 du 25 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020446852
Texte parentLEGITEXT000020446847
Référencearticle 2 du décret n°2009-330 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, les mots : « des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « de l'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 : art. 6
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