Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-331 du 25 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020446864
Texte parentLEGITEXT000020446856
Référencearticle 3 du décret n°2009-331 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 374-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».