Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020447142

Texte parentLEGITEXT000020447138

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :

2. Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.

3. Revue Education & formations : 13 € le numéro.

4. Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.

5. « Géographie de l'École » : 20 €.

6. « L'état de l'École » : 16 €.

7. « L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.

8. « Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.

9. « Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.

10. « Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.

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