Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000020447142
1. Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit :
2. Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
3. Revue Education & formations : 13 € le numéro.
4. Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
5. « Géographie de l'École » : 20 €.
6. « L'état de l'École » : 16 €.
7. « L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
8. « Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
9. « Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
10. « Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.
Article 2 LEGIARTI000020447143
1. La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
2. 0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
3. 0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.
Article 3 LEGIARTI000020447144
1. L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000020447145
1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
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