Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020447144

Texte parentLEGITEXT000020447138

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

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