Texte publié au Journal officiel
1. Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, approuvé par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au B du II, dans le paragraphe intitulé « Arrêt de Canal + et Outre-mer », la phrase figurant après les mots : « La loi prévoit que la diffusion de la chaîne de télévision Canal + par la voie hertzienne terrestre en mode analogique s'achèvera le 6 décembre 2010. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités d'arrêt et d'accompagnement des téléspectateurs de Canal + seront progressivement précisées dans les prochains mois par l'éditeur de cette chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le GIP France Télé Numérique et intégrées dans une actualisation du présent schéma. ».
3. Au B du IV, dans le paragraphe intitulé « Les premières régions : fin 2009-début 2010 », après l'alinéa suivant : « Le basculement de ces régions sur le plan de fréquences définitif interviendra quelques semaines après l'arrêt, sauf pour la région Basse-Normandie, où il interviendra en coordination avec l'arrêt de l'analogique dans les régions sud-ouest du Royaume-Uni. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions Provence et Côte d'Azur et par anticipation sur l'arrêt de la diffusion des autres services analogiques, la diffusion analogique hertzienne terrestre de Canal + cessera le 25 novembre 2009. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008 Annexe