1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
4. Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.
Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2009.
TexteDécret n°2009-341 du 27 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020450924
Texte parentLEGITEXT000020450915
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