Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Article 1 LEGIARTI000020450924

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du sport.

3. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

4. Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.

Article 2 LEGIARTI000020450926

A modifié :

• Code du sport. : art. R142-1, art. R142-2, art. R142-3, art. R142-4, art. R142-14, art. R142-19

A abrogé :

• Code du sport. : art. R142-5, art. R142-6, art. R142-7, art. R142-8, art. R142-9, art. R142-10, art. R142-11, art. R142-12, art. R142-13, art. R142-15, art. R142-16, art. R142-17, art. R142-18, art. R142-20, art. R142-21, art. R142-22, art. R142-23, art. R142-24, art. R142-25
  Divisions : Sous-section 1 : Missions et composition. ; Sous-section 2 : Délégation permanente. ; Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés. ; Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives. ; Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. ; Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux. ; Sous-section 4 : Fonctionnement. ; Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs.

Article 3 LEGIARTI000020450918

A modifié :

• Code du sport. : art. R131-33

Article 4 LEGIARTI000020450928

A modifié :

• Code du sport. : art. R131-35

Article 5 LEGIARTI000027279774

1. Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.

Article 6 LEGIARTI000020450922

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.