Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-342 du 27 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020451592

Texte parentLEGITEXT000020451580

Référencearticle 3 du décret n°2009-342 du 27 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 133-13-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « le huitième jour du mois civil » sont remplacés par les mots : « le douzième jour du mois civil ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D133-13-8

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