Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-347 du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020460893
Texte parentLEGITEXT000020460888
Référencearticle 2 du décret n°2009-347 du 30 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 344 G quater de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « l'article 244 quater J » sont remplacés par les mots : « les articles 244 quater J et 244 quater U ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 344 G quater
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.