Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 341-33 à R. 341-41 du code du travail deviennent les articles R. 341-27 à R. 341-35. Dans ces articles, après les mots : « directeur départemental du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et de la formation professionnelle ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.