Ordonnance n°2009-375 du 1er avril 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2009-375 du 1er avril 2009
RattachementTITRE IER : VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES PREVUES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020478364
Texte parentLEGITEXT000020478349
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2009-375 du 1er avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 1516-5 du même codeest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. L1516-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020478364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.