Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
3. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ;
4. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2009).