Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 4 avril 2009)Légifrance →
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
3. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ;
4. La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.
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