Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-377 du 3 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020481681
Texte parentLEGITEXT000020481656
Référencearticle 11 du décret n°2009-377 du 3 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article R. 341-10, les mots : « situé dans le cœur d'un parc national » sont remplacés par les mots : « situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les modifications projetées figurent sur la liste prévue par l'article R. 331-18 du code de l'environnement».