Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2009

NatureDécret

Signé le3 avril 2009

Publié le4 avril 2009

Articles18 articles en vigueur

NORDEVN0826323D

IdentifiantLEGITEXT000020481656

RéférenceDécret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1er à 5 ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 6 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article 1 LEGIARTI000020481667

1. La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.

Article 2 LEGIARTI000020481669

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-18

Article 3 LEGIARTI000020481683

A modifié :

Code de l'environnement : art. R*331-19

Article 4 LEGIARTI000020481671

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-22
Divisions : Sous-section 1 : Tutelle et missions.

Article 5 LEGIARTI000020481685

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-35

Article 6 LEGIARTI000020481687

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-65

Article 7 LEGIARTI000020481673

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-67

Article 8 LEGIARTI000020481675

A modifié :

Code de l'environnement : art. R331-81

Article 9 LEGIARTI000020481677

A modifié :

Code de l'environnement : art. R332-73

Article 10 LEGIARTI000020481679

A modifié :

Code de l'environnement : art. R334-15

Article 11 LEGIARTI000020481681

A modifié :

Code de l'environnement : art. R341-10

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME

Article 12 LEGIARTI000020481689

1. La partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifiée conformément aux articles 13 à 17.

Article 13 LEGIARTI000020481697

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*423-26

Article 14 LEGIARTI000020481691

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*423-62

Article 15 LEGIARTI000020481693

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*425-6

Article 16 LEGIARTI000020481699

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*425-17

Article 17 LEGIARTI000020481701

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*425-19

Article 18 LEGIARTI000020481695

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application

Loi n°79-587 du 11 juillet 1979 (V)

code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2009).

Texte d'origine, publié au JO →