Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 4° de l'article R. 332-73, après le mot : « de » sont ajoutés les mots : « chasser ou».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R332-73
Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-377 du 3 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020481677
Texte parentLEGITEXT000020481656
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