Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-377 du 3 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020481673
Texte parentLEGITEXT000020481656
Référencearticle 7 du décret n°2009-377 du 3 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 331-67 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , des éléments de constructions ou des objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique » ;
3. 2° Dans le 4°, après le mot : « de » sont ajoutés les mots : « chasser ou » ;
4. 3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° De porter ou d'allumer du feu, notamment de fumer. ».