Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-384 du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020493673
Texte parentLEGITEXT000020493667
Référencearticle 1 du décret n°2009-384 du 6 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au g du II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « service des moyens généraux » sont remplacés par les mots : « service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 : art. 3
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