Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000020493673

A modifié :

• Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000020493677

A modifié :

• Décret n°99-164 du 8 mars 1999 : art. 12, art. 30, art. 31
  Divisions : Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 3 LEGIARTI000020493675

1. Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

2. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2

4. - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6

5. - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1

6. - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4

7. - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1

8. - Arrêté du 25 février 2003 Art. 1

9. - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 1, Art. 2

10. - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3

11. - Arrêté du 23 mars 2007

12. - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. - Arrêté du 8 mars 1999

Article 4 LEGIARTI000020493679

1. Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.