Référencearticle 3 du décret n°2009-384 du 6 avril 2009 (version du 9 avril 2009)Légifrance →
1. Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .
2. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2
4. - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6
5. - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1
6. - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4
7. - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1
8. - Arrêté du 25 février 2003 Art. 1
9. - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 1, Art. 2
10. - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3
11. - Arrêté du 23 mars 2007
12. - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Arrêté du 8 mars 1999
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