Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-387 du 7 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020493831
Texte parentLEGITEXT000020493817
Référencearticle 1 du décret n°2009-387 du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée : « Comptes annuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Section 4 : Comptes annuels
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