Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020493934
Texte parentLEGITEXT000020493929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et les articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 11 juin 1996 : art. 1, art. 3
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