Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020493999
Texte parentLEGITEXT000020493993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Pour chacun des concours, le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la composition du jury qui est présidé par un agent appartenant à l'un des corps suivants :
3. ― magistrat de l'ordre judiciaire ;
4. ― administrateur civil ;
5. ― greffier en chef des services judiciaires ;
6. ― directeur des services pénitentiaires ;
7. ― directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
8. ― attaché d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2009 : art. 3
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